Illégalité de la circulaire ministérielle prévoyant une priorité de mutation dans les départements d'outre-mer aux personnes originaires de ces départements - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

Illégalité de la circulaire ministérielle prévoyant une priorité de mutation dans les départements d'outre-mer aux personnes originaires de ces départements

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202895

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:31:56

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202895 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202895 , version 1

Citer

François Llorens, Pierre Soler-Couteaux. Illégalité de la circulaire ministérielle prévoyant une priorité de mutation dans les départements d'outre-mer aux personnes originaires de ces départements. Recueil Dalloz, 1990, 05, pp.25. ⟨halshs-02202895⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More