Elections professionnelles : appréciation de la représentativité d'un syndicat catégoriel affilié à une confédération ; nombre et composition des collèges lorsque, pour un établissement de moins de 26 salariés, la convention collective prévoit trois collèges - HAL Access content directly
Journal articles Recueil Dalloz Year : 1990

Elections professionnelles : appréciation de la représentativité d'un syndicat catégoriel affilié à une confédération ; nombre et composition des collèges lorsque, pour un établissement de moins de 26 salariés, la convention collective prévoit trois collèges

Domains

Law
Loading...
No file

Dates and versions

halshs-02202929, version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02202929 , version 1

Cite

Georges Borenfreund. Elections professionnelles : appréciation de la représentativité d'un syndicat catégoriel affilié à une confédération ; nombre et composition des collèges lorsque, pour un établissement de moins de 26 salariés, la convention collective prévoit trois collèges. Recueil Dalloz, 1990, 20, pp.160. ⟨halshs-02202929⟩
15 View
0 Download
Last update date on 5/12/24
How are these indicators produced

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More