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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1990

Des syndicats catégoriels affiliés à la même confédération au niveau national peuvent présenter chacun une liste au premier tour des élections professionnelles

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202930, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202930 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. Des syndicats catégoriels affiliés à la même confédération au niveau national peuvent présenter chacun une liste au premier tour des élections professionnelles. Recueil Dalloz, 1990, 20, pp.161. ⟨halshs-02202930⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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