Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1990
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https://shs.hal.science/halshs-02202930
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:32:34
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02202930 , version 1
Citer
Georges Borenfreund. Des syndicats catégoriels affiliés à la même confédération au niveau national peuvent présenter chacun une liste au premier tour des élections professionnelles. Recueil Dalloz, 1990, 20, pp.161. ⟨halshs-02202930⟩
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