Le caractère spécifique du produit réalisé, critère du contrat d'entreprise - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1990

Le caractère spécifique du produit réalisé, critère du contrat d'entreprise

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202950, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202950 , version 1

Citer

Georges Virassamy. Le caractère spécifique du produit réalisé, critère du contrat d'entreprise. Recueil Dalloz, 1990, 17, pp.246. ⟨halshs-02202950⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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