La définition de la notion de locaux à usage exclusif de bureaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

La définition de la notion de locaux à usage exclusif de bureaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202968 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202968 , version 1

Citer

Louis Rozès. La définition de la notion de locaux à usage exclusif de bureaux. Recueil Dalloz, 1990, 30, pp.255. ⟨halshs-02202968⟩

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