Accident de la route survenu à l'étranger : articulation de la Convention de la Haye et de la loi française sur les accidents de la circulation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1990

Accident de la route survenu à l'étranger : articulation de la Convention de la Haye et de la loi française sur les accidents de la circulation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202981, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202981 , version 1

Citer

Bernard Audit. Accident de la route survenu à l'étranger : articulation de la Convention de la Haye et de la loi française sur les accidents de la circulation. Recueil Dalloz, 1990, 31, pp.265. ⟨halshs-02202981⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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