La responsabilité d'une ville pour abandon d'un projet de rénovation urbaine - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1990

La responsabilité d'une ville pour abandon d'un projet de rénovation urbaine

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202993, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202993 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. La responsabilité d'une ville pour abandon d'un projet de rénovation urbaine. Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.295. ⟨halshs-02202993⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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