Rôle de la mention manuscrite dans le cautionnement : blocage, à titre de garantie, d'un certain nombre d'actions - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1990

Rôle de la mention manuscrite dans le cautionnement : blocage, à titre de garantie, d'un certain nombre d'actions

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203018, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203018 , version 1

Citer

Laurent Aynès. Rôle de la mention manuscrite dans le cautionnement : blocage, à titre de garantie, d'un certain nombre d'actions. Recueil Dalloz, 1990, 42, pp.382. ⟨halshs-02203018⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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