Responsabilité en matière d'infection hospitalière - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

Responsabilité en matière d'infection hospitalière

Jean-Jacques Thouroude
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051771
Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit
Jean-François Touchard
  • Fonction : Auteur

Résumé


I. - La démédicalisation de la responsabilité hospitalière.
II. - L'extension de la présomption de faute et de causalité.
    A. - La présomption de faute.
    B. - La présomption de causalité.

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:34:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-02203038 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203038 , version 1

Citer

Jean-Jacques Thouroude, Jean-François Touchard. Responsabilité en matière d'infection hospitalière. Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.487. ⟨halshs-02203038⟩

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