Marchés publics, « contrats de travaux » et transparence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

Marchés publics, « contrats de travaux » et transparence

Résumé

(commentaire de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publicité et de mise en concurrence)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203054, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203054 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Marchés publics, « contrats de travaux » et transparence. Recueil Dalloz, 1991, 07, pp.41. ⟨halshs-02203054⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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