Pour se prononcer sur l'exactitude des pièces d'un marché public, le juge administratif n'a pas à surseoir à statuer jusqu'à ce que le juge pénal saisi d'une plainte pour faux ait statué
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:35:13
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48