Résiliation du crédit-bail après résolution de la vente - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Résiliation du crédit-bail après résolution de la vente

Christian Larroumet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051768
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:35:17

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Dates et versions

halshs-02203086 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203086 , version 1

Citer

Christian Larroumet. Résiliation du crédit-bail après résolution de la vente. Recueil Dalloz, 1991, 10, pp.121. ⟨halshs-02203086⟩

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