Le contrôle, par le juge administratif, des mesures temporaires de réglementation ou d'interdiction concernant les produits menaçant la sécurité des consommateurs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Le contrôle, par le juge administratif, des mesures temporaires de réglementation ou d'interdiction concernant les produits menaçant la sécurité des consommateurs

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https://shs.hal.science/halshs-02203094

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:35:24

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Dates et versions

halshs-02203094 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203094 , version 1

Citer

François Llorens, Pierre Soler-Couteaux. Le contrôle, par le juge administratif, des mesures temporaires de réglementation ou d'interdiction concernant les produits menaçant la sécurité des consommateurs. Recueil Dalloz, 1991, 15, pp.136. ⟨halshs-02203094⟩

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