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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

Responsabilité du service des postes à l'égard du bénéficiaire d'une lettre-chèque volée et encaissée en ses lieu et place

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203144, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203144 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Responsabilité du service des postes à l'égard du bénéficiaire d'une lettre-chèque volée et encaissée en ses lieu et place. Recueil Dalloz, 1991, 27, pp.230. ⟨halshs-02203144⟩

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