Une restauration de l'effet relatif du contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Une restauration de l'effet relatif du contrat

Christophe Jamin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1208699
  • IdRef : 030127777
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(à propos de l'arrêt de l'Assemblée plénière du 12 juill. 1991, Besse)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02203159

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:36:29

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203159 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203159 , version 1

Citer

Christophe Jamin. Une restauration de l'effet relatif du contrat. Recueil Dalloz, 1991, 38, pp.257. ⟨halshs-02203159⟩

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