Les modifications récentes du règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Les modifications récentes du règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes

Fabrice Picod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 768297
  • IdRef : 057219559
Université Panthéon-Assas
Centre de droit européen

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https://shs.hal.science/halshs-02203162

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:36:32

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203162 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203162 , version 1

Citer

Fabrice Picod. Les modifications récentes du règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes. Recueil Dalloz, 1991, 40, pp.273. ⟨halshs-02203162⟩

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