La réparation du préjudice résultant de l'illégalité d'une sanction disciplinaire prise par la Fédération équestre française à l'encontre de l'exploitant d'un centre hippique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

La réparation du préjudice résultant de l'illégalité d'une sanction disciplinaire prise par la Fédération équestre française à l'encontre de l'exploitant d'un centre hippique

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:36:36

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halshs-02203166 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203166 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. La réparation du préjudice résultant de l'illégalité d'une sanction disciplinaire prise par la Fédération équestre française à l'encontre de l'exploitant d'un centre hippique. Recueil Dalloz, 1991, 33, pp.281. ⟨halshs-02203166⟩

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