La réparation du préjudice résultant de l'illégalité d'une sanction disciplinaire prise par la Fédération équestre française à l'encontre de l'exploitant d'un centre hippique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

La réparation du préjudice résultant de l'illégalité d'une sanction disciplinaire prise par la Fédération équestre française à l'encontre de l'exploitant d'un centre hippique

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203166 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203166 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. La réparation du préjudice résultant de l'illégalité d'une sanction disciplinaire prise par la Fédération équestre française à l'encontre de l'exploitant d'un centre hippique. Recueil Dalloz, 1991, 33, pp.281. ⟨halshs-02203166⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More