La juridiction administrative est compétente pour connaître d'une action dirigée contre une décision de la Fédération française de cyclisme infligeant une sanction disciplinaire et refusant d'homologuer un record - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

La juridiction administrative est compétente pour connaître d'une action dirigée contre une décision de la Fédération française de cyclisme infligeant une sanction disciplinaire et refusant d'homologuer un record

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:36:37

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Dates et versions

halshs-02203167 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203167 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. La juridiction administrative est compétente pour connaître d'une action dirigée contre une décision de la Fédération française de cyclisme infligeant une sanction disciplinaire et refusant d'homologuer un record. Recueil Dalloz, 1991, 33, pp.281. ⟨halshs-02203167⟩

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