Conditions d'indemnisation des ayants droit d'appelés du contingent décédés au cours de leur service national : pension pour les père et mère, indemnité pour les frères et soeurs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

Conditions d'indemnisation des ayants droit d'appelés du contingent décédés au cours de leur service national : pension pour les père et mère, indemnité pour les frères et soeurs

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Droit
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Dates et versions

halshs-02203173, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203173 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Conditions d'indemnisation des ayants droit d'appelés du contingent décédés au cours de leur service national : pension pour les père et mère, indemnité pour les frères et soeurs. Recueil Dalloz, 1991, 33, pp.288. ⟨halshs-02203173⟩

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