Il ne peut y avoir garantie par le service hospitalier des indemnités versées aux ayants droit d'une malade en cas de faute personnelle du médecin de garde à domicile - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

Il ne peut y avoir garantie par le service hospitalier des indemnités versées aux ayants droit d'une malade en cas de faute personnelle du médecin de garde à domicile

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02203176, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203176 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Il ne peut y avoir garantie par le service hospitalier des indemnités versées aux ayants droit d'une malade en cas de faute personnelle du médecin de garde à domicile. Recueil Dalloz, 1991, 34, pp.291. ⟨halshs-02203176⟩

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