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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

Risque spécial créé par l'utilisation d'une thérapeutique nouvelle et responsabilité sans faute du service hospitalier en cas de complications exceptionnelles et anormalement graves

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203178, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203178 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Risque spécial créé par l'utilisation d'une thérapeutique nouvelle et responsabilité sans faute du service hospitalier en cas de complications exceptionnelles et anormalement graves. Recueil Dalloz, 1991, 34, pp.292. ⟨halshs-02203178⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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