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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

Exécution financière des marchés de travaux publics : contribution à la théorie de l'imprévision et à celle des intérêts moratoires de plein droit

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02203208, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203208 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Exécution financière des marchés de travaux publics : contribution à la théorie de l'imprévision et à celle des intérêts moratoires de plein droit. Recueil Dalloz, 1991, 41, pp.376. ⟨halshs-02203208⟩

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