Responsabilité des constructeurs dans les marchés de travaux publics : conséquences de l'absence de réception tacite - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

Responsabilité des constructeurs dans les marchés de travaux publics : conséquences de l'absence de réception tacite

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02203210, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203210 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Responsabilité des constructeurs dans les marchés de travaux publics : conséquences de l'absence de réception tacite. Recueil Dalloz, 1991, 41, pp.377. ⟨halshs-02203210⟩

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