Recours entre cofidéjusseurs : licéité de la clause prévoyant que la charge de la dette envers le créancier est répartie différemment entre les cautions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Recours entre cofidéjusseurs : licéité de la clause prévoyant que la charge de la dette envers le créancier est répartie différemment entre les cautions

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halshs-02203224 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203224 , version 1

Citer

Laurent Aynès. Recours entre cofidéjusseurs : licéité de la clause prévoyant que la charge de la dette envers le créancier est répartie différemment entre les cautions. Recueil Dalloz, 1991, 42, pp.386. ⟨halshs-02203224⟩

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