Remboursement prioritaire des avances de salaires faites par l'AGS - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Remboursement prioritaire des avances de salaires faites par l'AGS

Corinne Saint-Alary-Houin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051682
  • IdRef : 027117952
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Dates et versions

halshs-02203239 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203239 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Remboursement prioritaire des avances de salaires faites par l'AGS. Recueil Dalloz, 1991, 34, pp.490. ⟨halshs-02203239⟩

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