Rejet du recours en annulation déposé par le Club des Girondins de Bordeaux contre la décision du bureau de la Ligue nationale de rétrogradation en IIe division à la suite de sa mise en redressement judiciaire et contre l'art. 9 du règlement administratif de la ligue - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

Rejet du recours en annulation déposé par le Club des Girondins de Bordeaux contre la décision du bureau de la Ligue nationale de rétrogradation en IIe division à la suite de sa mise en redressement judiciaire et contre l'art. 9 du règlement administratif de la ligue

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203252 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203252 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Rejet du recours en annulation déposé par le Club des Girondins de Bordeaux contre la décision du bureau de la Ligue nationale de rétrogradation en IIe division à la suite de sa mise en redressement judiciaire et contre l'art. 9 du règlement administratif de la ligue. Recueil Dalloz, 1992, 01, pp.4. ⟨halshs-02203252⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More