Le conseiller du salarié
Résumé
(commentaire de la loi n° 91-72 du 18 janvier 1991, du décret n° 91-753 du 31 juillet 1991 et de la circulaire n° 91-16 du 5 septembre 1991)
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02203254
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:38:17
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02203254 , version 1
Citer
Anne Penneau. Le conseiller du salarié. Recueil Dalloz, 1992, 03, pp.19. ⟨halshs-02203254⟩
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