Dépôt de sperme auprès d'un CECOS : licéité de la convention et respect de la volonté du déposant décédé quant à la réutilisation de la semence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

Dépôt de sperme auprès d'un CECOS : licéité de la convention et respect de la volonté du déposant décédé quant à la réutilisation de la semence

Xavier Labbée
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034765
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203259 , version 1

Citer

Xavier Labbée. Dépôt de sperme auprès d'un CECOS : licéité de la convention et respect de la volonté du déposant décédé quant à la réutilisation de la semence. Recueil Dalloz, 1992, 07, pp.61. ⟨halshs-02203259⟩

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