Conditions dans lesquelles le droit au maintien dans les lieux dont est titulaire un enfant mineur bénéficie à son représentant légal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

Conditions dans lesquelles le droit au maintien dans les lieux dont est titulaire un enfant mineur bénéficie à son représentant légal

Frédéric Vauvillé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136960
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203265

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:38:27

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203265 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203265 , version 1

Citer

Frédéric Vauvillé. Conditions dans lesquelles le droit au maintien dans les lieux dont est titulaire un enfant mineur bénéficie à son représentant légal. Recueil Dalloz, 1992, 08, pp.70. ⟨halshs-02203265⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More