L'émergence d'un recours contentieux du troisième type - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

L'émergence d'un recours contentieux du troisième type

Résumé

(commentaire de la loi n° 92-10 du 4 janvier 1992 relative aux recours en matière de passation de certains contrats et marchés de fournitures et de travaux)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203269 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203269 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. L'émergence d'un recours contentieux du troisième type. Recueil Dalloz, 1992, 08, pp.82. ⟨halshs-02203269⟩

Collections

UNIV-PAU PDP
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More