La loi n° 91-1382 du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

La loi n° 91-1382 du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203270 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203270 , version 1

Citer

Yves Chaput. La loi n° 91-1382 du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement. Recueil Dalloz, 1992, 12, pp.101. ⟨halshs-02203270⟩
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