Responsabilité d'une commune dans un accident de ski survenu sur une piste verglacée et mal signalisée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

Responsabilité d'une commune dans un accident de ski survenu sur une piste verglacée et mal signalisée

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203276 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203276 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Responsabilité d'une commune dans un accident de ski survenu sur une piste verglacée et mal signalisée. Recueil Dalloz, 1992, 15, pp.143. ⟨halshs-02203276⟩

Collections

UNIV-PAU PDP
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More