La loi n° 92-125 du 6 février 1992 et la gestion déléguée des services publics locaux, vers un code des concessions et affermages ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

La loi n° 92-125 du 6 février 1992 et la gestion déléguée des services publics locaux, vers un code des concessions et affermages ?

Florian Linditch
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136920
Aix Marseille Université

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203288

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:38:49

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203288 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203288 , version 1

Citer

Florian Linditch. La loi n° 92-125 du 6 février 1992 et la gestion déléguée des services publics locaux, vers un code des concessions et affermages ?. Recueil Dalloz, 1992, 17, pp.159. ⟨halshs-02203288⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More