L'aveu non équivoque de paternité peut résulter de lettres dont le sens et la portée ne doivent pas être faussés par les juges du fond - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

L'aveu non équivoque de paternité peut résulter de lettres dont le sens et la portée ne doivent pas être faussés par les juges du fond

Frédérique Granet-Lambrechts
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763834
  • IdRef : 035151005
Université de Strasbourg
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  • HAL Id : halshs-02203305 , version 1

Citer

Frédérique Granet-Lambrechts. L'aveu non équivoque de paternité peut résulter de lettres dont le sens et la portée ne doivent pas être faussés par les juges du fond. Recueil Dalloz, 1992, 18, pp.175. ⟨halshs-02203305⟩

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