Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02203307
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:39:07
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02203307 , version 1
Citer
Pierre-Yves Gautier. Les juges du fond doivent procéder à des vérifications personnelles afin d'établir s'il existe une contrefaçon par un auteur français d'un célèbre roman américain. Recueil Dalloz, 1992, 14, pp.182. ⟨halshs-02203307⟩
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