L'Europe des logiciels : le principe de la protection par le droit d'auteur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1992

L'Europe des logiciels : le principe de la protection par le droit d'auteur

Résumé

(directive communautaire du 14 mai 1991)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203344, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203344 , version 1

Citer

Jérôme Huet. L'Europe des logiciels : le principe de la protection par le droit d'auteur. Recueil Dalloz, 1992, 27, pp.221. ⟨halshs-02203344⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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