Calcul de la récompense dont est redevable la communauté conjugale pour l'acquisition d'un bien commun à l'aide de deniers propres - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

Calcul de la récompense dont est redevable la communauté conjugale pour l'acquisition d'un bien commun à l'aide de deniers propres

Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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halshs-02203347 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02203347 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Calcul de la récompense dont est redevable la communauté conjugale pour l'acquisition d'un bien commun à l'aide de deniers propres. Recueil Dalloz, 1992, 23, pp.223. ⟨halshs-02203347⟩

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