La novation n'a lieu que si une obligation valable est substituée à l'obligation d'origine - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

La novation n'a lieu que si une obligation valable est substituée à l'obligation d'origine

Anne Penneau
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  • PersonId : 1136888
Université Paris 13
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Citer

Anne Penneau. La novation n'a lieu que si une obligation valable est substituée à l'obligation d'origine. Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.408. ⟨halshs-02203437⟩

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