Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02203438
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:41:09
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02203438 , version 1
Citer
Laurent Aynès. La preuve de la volonté des parties de nover. Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.409. ⟨halshs-02203438⟩
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