Les conditions de l'attribution de subventions d'investissement par une région à des établissements privés d'enseignement technique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1992

Les conditions de l'attribution de subventions d'investissement par une région à des établissements privés d'enseignement technique

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02203445, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203445 , version 1

Citer

François Chouvel. Les conditions de l'attribution de subventions d'investissement par une région à des établissements privés d'enseignement technique. Recueil Dalloz, 1992, 34, pp.413. ⟨halshs-02203445⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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