Point de départ et capitalisation des intérêts sur les indemnités de garantie dues par les titulaires d'un marché de travaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1992

Point de départ et capitalisation des intérêts sur les indemnités de garantie dues par les titulaires d'un marché de travaux

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02203448, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203448 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Point de départ et capitalisation des intérêts sur les indemnités de garantie dues par les titulaires d'un marché de travaux. Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.414. ⟨halshs-02203448⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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