L'efficacité d'un pacte de quota litis stipulé à propos d'un arbitrage international - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

L'efficacité d'un pacte de quota litis stipulé à propos d'un arbitrage international

Charles Jarrosson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772975
  • IdRef : 075166836
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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halshs-02203451 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02203451 , version 1

Citer

Charles Jarrosson. L'efficacité d'un pacte de quota litis stipulé à propos d'un arbitrage international. Recueil Dalloz, 1992, 38, pp.459. ⟨halshs-02203451⟩

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