L'efficacité d'un pacte de quota litis stipulé à propos d'un arbitrage international - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

L'efficacité d'un pacte de quota litis stipulé à propos d'un arbitrage international

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203451 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203451 , version 1

Citer

Charles Jarrosson. L'efficacité d'un pacte de quota litis stipulé à propos d'un arbitrage international. Recueil Dalloz, 1992, 38, pp.459. ⟨halshs-02203451⟩
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