Des artistes du spectacle, en signant un contrat d'association en participation avec un organisateur de spectacles prévoyant le partage des bénéfices et des pertes, manifestent leur volonté de se comporter en coentrepreneurs de spectacles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

Des artistes du spectacle, en signant un contrat d'association en participation avec un organisateur de spectacles prévoyant le partage des bénéfices et des pertes, manifestent leur volonté de se comporter en coentrepreneurs de spectacles

Xavier Daverat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774433
  • IdRef : 058501460
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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Citer

Xavier Daverat. Des artistes du spectacle, en signant un contrat d'association en participation avec un organisateur de spectacles prévoyant le partage des bénéfices et des pertes, manifestent leur volonté de se comporter en coentrepreneurs de spectacles. Recueil Dalloz, 1992, 40, pp.490. ⟨halshs-02203455⟩

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