Les conditions d'agrément permettant d'adopter un pupille de l'Etat par un couple adhérent à la doctrine des témoins de Jehovah en matière de transfusion sanguine - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1993

Les conditions d'agrément permettant d'adopter un pupille de l'Etat par un couple adhérent à la doctrine des témoins de Jehovah en matière de transfusion sanguine

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02203496, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203496 , version 1

Citer

Dorothée Bourgault-Coudevylle. Les conditions d'agrément permettant d'adopter un pupille de l'Etat par un couple adhérent à la doctrine des témoins de Jehovah en matière de transfusion sanguine. Recueil Dalloz, 1993, 15, pp.121. ⟨halshs-02203496⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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