La notion d'autorisation écrite nécessaire à la communication au public de la prestation d'un artiste-interprète - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1993

La notion d'autorisation écrite nécessaire à la communication au public de la prestation d'un artiste-interprète

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203563, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203563 , version 1

Citer

Xavier Daverat. La notion d'autorisation écrite nécessaire à la communication au public de la prestation d'un artiste-interprète. Recueil Dalloz, 1993, 16, pp.220. ⟨halshs-02203563⟩
16 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus