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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1993

Détermination du créancier bénéficiaire de la caution en cas de stipulation pour autrui

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203643, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203643 , version 1

Citer

Laurent Aynès. Détermination du créancier bénéficiaire de la caution en cas de stipulation pour autrui. Recueil Dalloz, 1993, 36, pp.313. ⟨halshs-02203643⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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