L'annulation, pour excès de pouvoir, de l'instruction ministérielle relative à la préparation d'états généraux de la boxe américaine en vue de la création d'une fédération unifiée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

L'annulation, pour excès de pouvoir, de l'instruction ministérielle relative à la préparation d'états généraux de la boxe américaine en vue de la création d'une fédération unifiée

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203662 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203662 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. L'annulation, pour excès de pouvoir, de l'instruction ministérielle relative à la préparation d'états généraux de la boxe américaine en vue de la création d'une fédération unifiée. Recueil Dalloz, 1993, 39, pp.332. ⟨halshs-02203662⟩
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