Légalité du règlement administratif de la ligue nationale de football prévoyant la relégation dans la division inférieure d'un club ayant déposé son bilan - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203664 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203664 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Légalité du règlement administratif de la ligue nationale de football prévoyant la relégation dans la division inférieure d'un club ayant déposé son bilan. Recueil Dalloz, 1993, 39, pp.334. ⟨halshs-02203664⟩
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