La déclaration de responsabilité d'une fédération sportive du fait de son arbitre ou de ses délégués au titre de l'art. 1384, al. 5, c. civ. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

La déclaration de responsabilité d'une fédération sportive du fait de son arbitre ou de ses délégués au titre de l'art. 1384, al. 5, c. civ.

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
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  • HAL Id : halshs-02203669 , version 1

Citer

Jean Mouly. La déclaration de responsabilité d'une fédération sportive du fait de son arbitre ou de ses délégués au titre de l'art. 1384, al. 5, c. civ.. Recueil Dalloz, 1993, 39, pp.337. ⟨halshs-02203669⟩

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